Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0620804V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 59 du 10/03/2006 texte numéro 181

Cet avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC prend effet le treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.